Question concrète, et je ne veux pas d'avis sur le système — j'ai besoin de la procédure réelle.
Comment on fait reconnaître une maladie professionnelle quand la maladie n'est pas dans les tableaux ?
Ma situation. J'ai cinquante-un ans. J'ai travaillé vingt-six ans en atelier de peinture industrielle. J'ai été exposé à des solvants quotidiennement de 1998 à 2024, avec des équipements de protection qui existaient et qui étaient parfois portés et parfois pas, et pendant les douze premières années la ventilation était ce qu'elle était.
J'ai depuis 2022 une pathologie neurologique diagnostiquée. Mon neurologue, par écrit, dit que l'exposition professionnelle est « un facteur possiblement contributif ». Pas « certain ». Possiblement.
Ce que j'ai déjà fait, pour qu'on ne me le réponde pas :
J'ai déposé une déclaration de maladie professionnelle en janvier. Refus en juin, parce que ma pathologie ne correspond à aucun tableau. Je savais que ça arriverait.
Il existe une voie pour les maladies hors tableau — c'est le système complémentaire, avec un comité régional, et il faut démontrer un lien direct et essentiel avec le travail et un taux d'incapacité d'au moins vingt-cinq pour cent. J'ai fait la demande en juillet. Je suis en attente.
Ce que j'ai réussi à réunir : vingt-six ans de bulletins de salaire. Mon dossier médical. Deux attestations d'anciens collègues sur les conditions de travail avant 2010, écrites et signées. Et c'est là que je bloque.
Mes questions précises, pour des gens qui l'ont fait :
Est-ce que les attestations de collègues pèsent réellement devant le comité, ou est-ce qu'il ne regarde que le médical ? J'en ai deux et je peux en avoir cinq, mais trois des cinq sont encore salariés de la boîte et ont peur.
Est-ce que l'entreprise a l'obligation de fournir les fiches d'exposition et les mesures d'atmosphère si elle les a ? Je les ai demandées en août par écrit et je n'ai pas eu de réponse. Est-ce qu'il y a un moyen de les obtenir autrement — inspection du travail, médecine du travail, les archives du CHSCT de l'époque ?
Faut-il un avocat à ce stade ou seulement en cas de recours ? On m'a dit les deux.
Et la question qui me tient le plus : est-ce que quelqu'un ici a obtenu une reconnaissance hors tableau avec un certificat médical qui dit « possiblement » et non « certainement » ? Parce que mon neurologue est honnête et ne changera pas son mot, et je ne veux pas qu'il le change.
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