Question pratique, et par avance : je ne cherche pas de soutien, je cherche la procédure. La CPAM a refusé ma maladie professionnelle et je veux savoir exactement comment on conteste.
Je donne tous les éléments pour que les réponses soient utiles.
Cinquante-deux ans, femme, préparatrice de commandes en entrepôt logistique depuis dix-neuf ans dans la même société. Le poste : prélèvement de colis, environ huit cents à mille deux cents gestes par jour avec port de charges entre deux et quinze kilos, bras au-dessus des épaules sur les niveaux hauts.
Pathologie : tendinopathie de la coiffe des rotateurs à l'épaule droite, avec rupture partielle confirmée à l'IRM en mars. Opérée en juin. Arrêt depuis mars, soit huit mois.
Ce que j'ai fait : déclaration de maladie professionnelle déposée en avril au titre du tableau concernant les affections périarticulaires. Certificat médical initial établi par mon médecin traitant. L'IRM. Un rapport du chirurgien. Enquête de la caisse en juin, avec un questionnaire que j'ai rempli en détail, et un questionnaire envoyé à l'employeur.
Refus notifié en septembre. Motif indiqué : les conditions du tableau ne sont pas remplies, en l'espèce la condition relative à la nature des travaux.
Et c'est là que je suis bloquée, parce que la nature des travaux est précisément ce que je fais depuis dix-neuf ans.
Mes questions, dans l'ordre :
Un. Le recours passe-t-il d'abord par la commission de recours amiable de la caisse, et dans quel délai à compter de la notification ? J'ai lu deux mois partout et j'ai aussi lu que le délai courait depuis la réception. Ma notification est datée du 8 septembre et je l'ai reçue le 13.
Deux. Pour la condition de « nature des travaux », qu'est-ce qui pèse réellement ? J'ai compris que l'employeur a répondu au questionnaire de la caisse et je n'ai pas vu sa réponse. Ai-je le droit d'obtenir une copie de mon dossier complet, y compris les réponses de l'employeur et le rapport de l'enquêteur ?
Si oui, à qui on écrit et avec quelle formulation ?
Trois. Est-ce que la description de poste officielle compte plus que la réalité ? Ma fiche de poste parle de « préparation de commandes » sans aucune mention de charges ni de hauteur. Ce que je fais réellement est dans aucun document. Comment on prouve le réel ?
Est-ce que des attestations de collègues ont une valeur, et est-ce que quelqu'un l'a fait sans que ses collègues aient des ennuis ?
Quatre. Si la commission amiable refuse aussi, l'étape suivante est le pôle social du tribunal judiciaire. Est-ce qu'il faut un avocat ? Est-ce que l'aide juridictionnelle couvre ça ? Et combien de temps, en vrai, d'après ceux qui l'ont fait ?
Cinq. En parallèle : est-ce que je peux demander une reconnaissance par le système complémentaire quand le tableau n'est pas rempli, et est-ce que ça se fait en même temps ou après le refus ? Là j'avoue que je n'ai rien compris aux pages officielles.
Je précise que je ne suis pas en conflit avec mon employeur et que je ne veux pas de procès. Je veux que mon épaule soit reconnue pour ce qu'elle est, parce que j'ai dix-neuf ans d'entrepôt dedans et que la différence sur l'indemnisation et sur la suite de ma vie professionnelle est considérable.
Si quelqu'un a mené ce recours jusqu'au bout, sur une épaule ou un canal carpien, dites-moi la chronologie réelle et ce qui a fait basculer le dossier. Merci.
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